Tag archive for ‘COUR DE CASSATION’
Par LMJ le dimanche, novembre 24th, 2013
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La Cour de cassation dénie le droit à des associations d’agir contre le boycott d’Israël

La Cour de cassation, la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français, a dans un arrêt en date du 19 novembre, rejeté les pourvois formés par le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme ...la suite

Par LMJ le vendredi, avril 5th, 2013
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France : rejet de la demande de libération du terroriste libanais Georges Abdallah

Par Serge Dahan   La Cour de cassation a rejeté jeudi la demande de libération conditionnelle de l’ancien militant libanais Georges Ibrahim Abdallah, emprisonné depuis 28 ans en France pour complicité ...la suite

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