Publié le 16 Nov 2020

Sale coup pour le BDS : Dupont-Moretti donne des instructions pour faire condamner les appels au boycott d’Israël malgré un arrêt de la CEDH

Dans une circulaire en date du 20 octobre, le ministère de la Justice appelle les procureurs à préserver la pénalisation des appels au boycott d’Israël dès lors que les faits considérés caractérisent un appel à la haine ou à la discrimination et non une simple action politique, et ce malgré un arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) considérant les appels au boycott d’Israël relève de la liberté d’expression.

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« La Cour européenne n’a pas invalidé la possibilité de poursuites des appels au boycott. Elle a rappelé qu’il appartenait aux juridictions nationales de vérifier si l’atteinte à la liberté d’expression résultant de la condamnation était « nécessaire dans une société démocratique », c’est-à-dire, notamment, si les motifs de la condamnation étaient pertinents et suffisants », souligne la circulaire.

Le ministère précise, par ailleurs, que « le délit de boycott des produits israéliens se distingue de celui de discrimination prévu à l’article 225-2 du code pénal en ce qu’il permet de sanctionner non pas l’entrave à une activité économique ou tout autre acte discriminatoire mais la provocation à le faire ».

En juin dernier, la CEDH avait estimé que la France viole l’article 10 de la Convention européenne des droits de l’homme sur la liberté d’expression. Elle rappelle que cet article « ne laisse guère de place pour des restrictions à la liberté d’expression dans le domaine du discours politique ou de questions d’intérêt général. Par nature, le discours politique est souvent virulent et source de polémiques. Il n’en demeure pas moins d’intérêt public, sauf s’il dégénère en un appel à la violence, à la haine ou à l’intolérance ».

La Rédaction Le Monde Juif .info | Photo : DR

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