Publié le 13 Juin 2019

Vers une victoire du mouvement antisémite BDS en Europe ? : L’avocat général de la Cour de l’UE se prononce pour l’étiquetage des produits israéliens

L’avocat général de la Cour de l’UE s’est prononcé jeudi en faveur de l’étiquetage des produits israéliens issus des localités juives de Judée-Samarie et du Golan.

Le 24 novembre 2016, le ministre de l’Économie et des Finances français a, en référence au règlement concernant l’information des consommateurs sur les denrées alimentaires, publié un avis aux opérateurs économiques relatif à l’indication de l’origine des marchandises issues des territoires occupés par Israël depuis 1967. Cet avis précisait que “les denrées alimentaires en provenance des territoires occupés par Israël doivent […] porter un étiquetage reflétant cette origine” et exigeait que les produits ayant cette origine portent la mention “colonie israélienne” ou des termes équivalents.




L’Organisation juive européenne (OJE) et Vignoble Psagot Ltd, une société israélienne spécialisée dans l’exploitation de vignobles, ont demandé l’annulation de cet avis au Conseil d’État (France). Selon le Conseil d’État, l’appréciation de la conformité de l’avis français au droit de l’Union dépend du point de savoir si celui-ci exige, “pour les produits originaires d’un territoire occupé par Israël depuis 1967, l’indication de ce territoire et l’indication que le produit provient d’une colonie israélienne le cas échéant, ou, dans le cas contraire, si les dispositions du règlement permettent à un État membre d’exiger que ces produits portent un tel étiquetage”. Il a donc saisi la Cour de justice de cette question à titre préjudiciel.

“On ne saurait exclure que la situation d’un territoire occupé par une puissance occupante – a fortiori lorsque l’occupation  territoriale est accompagnée de colonies de peuplement – constitue un facteur susceptible d’avoir une incidence importante sur le choix d’un consommateur”, a estimé l’avocat général de la juridiction établie au Luxembourg, selon un communiqué publié jeudi.

“L’ajout des termes +colonies israéliennes+ (…) est la seule manière de fournir des informations correctes et objectives mais également précises, claires et facilement compréhensibles pour le consommateur”, a ajouté l’avocat.

Les conclusions de l’avocat général ne lient pas la Cour de justice. La mission des avocats généraux consiste à proposer à la Cour, en toute indépendance, une solution juridique dans l’affaire dont ils sont chargés.

La décision de la France d’étiqueter les produits des localités juives, premier pays européen à le faire, avait provoqué la colère d’Israël, qualifiant cette mesure de “nouvelle étoile jaune”.

David Stern – © Le Monde Juif .info | Photo : DR

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