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Publié le 13 Fév 2018

SCANDALEUX : la justice française autorise la ville de Seyne-sur-Mer à nommer une rue en hommage au terroriste Arafat

Le tribunal administratif de Toulon a autorisé lundi la ville de Seyne-sur-Mer à nommer une rue en hommage au terroriste palestinien Yasser Arafat, rapporte le quotidien local Var-Matin.

Dans sa décision, le tribunal a estime que les trois vices de procédures susceptibles d’être retenus par un conseiller municipal de l’opposition n’ont pas “privé les intéressés d’une garantie ou [n’ont pas] été susceptible[s] d’exercer une influence sur l’acte attaqué“.

Cet “acte” avait – in fine – fait l’objet d’un débat en séance du conseil municipal, “contrairement à ce que soutient M. Colin“. Et la délibération litigieuse avait été adoptée à la majorité des voix, le 2 juin 2015.

Sur le fond, le tribunal a également écarté les arguments selon lesquels le nom choisi pour cette rue serait “de nature à provoquer des troubles à l’ordre public (…) Il n’est pas non plus établi que cette dénomination porterait atteinte à l’image de la ville ou du quartier“.

Le jugement précise que le demandeur devra verser la somme de 2.000 euros à la commune, en dédommagent des frais exposés par cette procédure.

En 2013, la ville de Belfort (Franche-Comté) avait voté en faveur de la création d’une place Yasser Arafat, avant d’y renoncer à cause de l’indignation de la communauté juive.

Éric Hazan – © Le Monde Juif .info | Photo : DR

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