Publié le 24 Jan 2018

France : les députés désormais interdits de porter des signes religieux “ostensibles”

Le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy, devrait proposer mercredi d’interdire le port de signes religieux “ostensibles” par les députés dans l’hémicycle.

Le président de l’Assemblée nationale va soumettre cette proposition ce mercredi au bureau de l’Assemblée, plus haute instance collégiale, et qui est appelé à prendre des décisions sur le “dress code” des parlementaires.

L’élu LREM avait transmis en décembre à ses membres “une proposition d’instruction générale” pour préciser le principe constant du droit parlementaire, suivant lequel l’expression des opinions se fait exclusivement à l’oral dans l’hémicycle.

En conséquence, la tenue des députés ne saurait “être le prétexte” à l’expression d’une opinion, et doivent être prohibées celles faisant apparaître des marques commerciales, des logos ainsi que le port de signes “ostensibles” à caractère religieux, selon la proposition retravaillée du président de l’Assemblée.

Concernant les signes religieux, il s’agirait de reprendre des termes de la loi de 2004 s’appliquant dans les écoles, collèges et lycées publics.

La proposition du titulaire du “perchoir”, qui intervient après une série d’incidents sans caractère religieux, ne vise aucunement à “raviver” des débats sur la laïcité, a précisé la présidence.

En 2016, les députés Meyer Habib et Claude Goasguen avaient porté une kippa dans la salle des quatre colonnes de l’Assemblée. Cette salle est une sorte d’antichambre de l’hémicycle, où se croisent élus et journalistes. Les deux élus voulaient par ce geste exprimer leur solidarité avec les juifs de France après l’agression à Marseille d’un enseignant portant une kippa par un adolescent se réclamant de Daech.

Éric Hazan – © Le Monde Juif .info | Photo : DR

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