Publié le 30 Nov 2017

Défaite diplomatique des Palestiniens : la CPI ne poursuivra pas Israël pour l’arraisonnement du navire pro-Hamas Mavi Marmara

La Cour pénale internationale (CPI) ne poursuivra pas Israël pour l’arraisonnement du navire pro-Hamas Mavi Marmara en mai 2010, a annoncé la procureure jeudi, confirmant une précédente décision de clore l’enquête préliminaire.

« J’ai tout d’abord conclu, à mon humble avis et au terme d’un examen minutieux, que les arguments présentés par la Chambre préliminaire I dans sa demande ne justifiaient pas que je revienne sur ma précédente décision », a déclaré Fatou Bensouda dans un communiqué qui précise que son Bureau a réexaminé plus de 5000 pages de documents, y compris les témoignages de plus de 300 passagers qui se trouvaient à bord du Mavi Marmara, ainsi que d’autres documents.

« Au terme de cette analyse détaillée, je reste convaincue qu’il existe une base raisonnable permettant de croire que des crimes de guerre ont été commis par des membres des forces de défense israéliennes lors de l’arraisonnement du Mavi Marmara le 30 mai 2010 et ultérieurement. Aucune affaire potentielle qui découlerait de cette situation ne peut toutefois, sur le plan juridique, être considérée comme étant « suffisamment grave » au regard du Statut de Rome pour être recevable devant la Cour, ce qui exclut donc toute possibilité d’ouverture d’une enquête », a expliqué la procureure.

La procureure de la CPI, Fatou Bensouda, avait décidé en novembre 2016 de ne pas poursuivre Israël mais après d’intenses pressions des pays arabes, un panel de trois juges de l’instance avait estimé que la procureure avait commis “des erreurs matérielles dans sa détermination de la gravité potentielle de l’affaire”.

Le 31 mai 2010, la marine israélienne avait été contrainte de neutraliser neuf activistes turcs du navire Mavi Marmara, affrété par l’organisation islamique turque IHH.Plusieurs soldats israéliens avaient été lynchés à coups de barres de fer et de couteaux.

David Stern – © Le Monde Juif .info | Photo : DR

Recherche

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer