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Publié le 1 Sep 2014

La “Palestine” peut rejoindre la Cour Pénale Internationale

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La procureure de la Cour Pénale Internationale (CPI), la Gambienne Fatou Bensouda, a affirmé vendredi que la Palestine était maintenant admissible au Statut de Rome et pouvait déposer un dossier de « crimes de guerre » contre Israël, dans une tribune publiée dans le journal britannique The Guardian.

« J’ai clairement fait savoir en termes non équivoques que le bureau du procureur va exécuter son mandat, sans crainte ni faveur, où la compétence est établie et poursuivra sans relâche ceux qui, indépendamment de leur statut ou de leur appartenance, commettent des crimes de masse qui heurtent la conscience de l’humanité. L’approche de mon bureau vis-à-vis de la Palestine ne sera pas différente si la compétence de la cour doit être déclenchée », a écrit la procureure.

Début août, la CPI s’était déclarée incompétente pour statuer sur les prétendus crimes de guerre commis par Israël à Gaza, faute d’adhésion de l’Autorité palestinienne au Statut de Rome.

Samedi, le président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas, a réitéré ses menaces de saisir la CPI pour faire traduire devant la justice les responsables politiques et dirigeants militaires israéliens, coupables selon l’Autorité palestinienne de crimes de guerre. « Nous ne pardonnerons pas et Israël ne va pas s’en sortir avec ses crimes », a-t-il assuré. « Nous avons beaucoup de moyens et d’outils pour s’assurer que les criminels ne s’en sortent pas avec leurs crimes », a-t-il ajouté.

L’Autorité palestinienne, qui a pourtant adhéré en avril dernier à 15 conventions et traités internationaux, n’a à ce jour jamais déposé la moindre demande d’adhésion au Statut de Rome, par crainte d’être poursuivie par Israël pour crimes de guerre ou incitation au terrorisme.

Des juristes et des associations de victimes du terrorisme palestinien, ont récemment examiné la possibilité de saisir la CPI, afin d’obtenir l’ouverture d’investigations criminelles contre le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas.

En cause, le transfert mensuel d’argent à l’organisation terroriste du Hamas, qui dirige depuis 2007 la bande de Gaza, et qui, selon les juristes utilisent une partie des fonds pour fabriquer des roquettes et acheter des missiles. Au regard du droit international, les tirs de roquettes contre les populations civiles israéliennes constituent un crime de guerre.

Est également visé par les juristes, le paiement de pensions par l’Autorité palestinienne aux terroristes palestiniens emprisonnés en Israël, libérés ou éliminés par l’État hébreu.

Faouzi Ahmed – © Le Monde Juif .info | Photo : DR

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