Publié le 6 Août 2014

Gaza : grosse claque pour les anti-israéliens, la CPI ne jugera pas Israël

mideast-partnersjpg-2a2ba7988c518ccb

C’est un sérieux échec pour les anti-israéliens, la Cour pénale internationale (CPI) s’est déclarée mercredi incompétente pour statuer sur les prétendus crimes de guerre commis par Israël à Gaza, faute d’adhésion de l’Autorité palestinienne au Statut de Rome.

« La Palestine n’est pas un État partie au Statut de Rome. La Cour n’a reçu de la Palestine aucun document officiel faisant état de son acceptation de sa compétence ou demandant au Procureur d’ouvrir une enquête au sujet des crimes allégués, suite à l’adoption de la résolution (67/19) de l’Assemblée générale des Nations Unies en date du 29 novembre 2012, qui accorde à la Palestine le statut d’État non membre observateur », a indiqué la CPI dans un communiqué.

Cette mise au point fait suite au déplacement mardi du ministre palestinien des Affaires étrangères Riad Al-Malki, au siège de l’institution, à La Haye, aux Pays-Bas, venu s’entretenir avec la Procureure générale, Fatou Bensouda, sur la situation à Gaza.

L’Autorité palestinienne, qui a pourtant adhéré en avril dernier à 15 conventions et traités internationaux, n’a à ce jour jamais déposé la moindre demande d’adhésion au Statut de Rome, par crainte d’être poursuivie par Israël pour crimes de guerre ou incitation au terrorisme.

Des juristes et des associations de victimes du terrorisme palestinien, ont récemment examiné la possibilité de saisir la CPI, afin d’obtenir l’ouverture d’investigations criminelles contre le Président de l’Autorité palestinienne, Mahmoud Abbas.

En cause, le transfert mensuel d’argent à l’organisation terroriste du Hamas, qui dirige depuis 2007 la bande de Gaza, et qui, selon les juristes utilisent une partie des fonds pour fabriquer des roquettes et acheter des missiles. Au regard du droit international, les tirs de roquettes contre les populations civiles israéliennes constituent un crime de guerre.

Est également visé par les juristes, le paiement de pensions par l’Autorité palestinienne aux terroristes palestiniens emprisonnés en Israël, libérés ou éliminés par l’État hébreu.

Faouzi Ahmed – © Le Monde Juif .info

© Photo : DR

Recherche

En continuant à utiliser le site, vous acceptez l’utilisation des cookies. Plus d’informations

Les paramètres des cookies sur ce site sont définis sur « accepter les cookies » pour vous offrir la meilleure expérience de navigation possible. Si vous continuez à utiliser ce site sans changer vos paramètres de cookies ou si vous cliquez sur "Accepter" ci-dessous, vous consentez à cela.

Fermer