Publié le 6 Fév 2014

Boycott d’Israël : la Cour d’appel de Paris annule les poursuites contre 4 activistes BDS

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La Cour d’appel de Paris a prononcé mercredi la nullité des poursuites engagées contre quatre activistes de la campagne BDS (Boycott Désinvestissements Sanctions) pour avoir appelé au boycott des produits israéliens dans une grande surface.

En 2012, le tribunal de Bobigny avait relaxé les quatre activistes estimant que la loi sur la discrimination invoquée par le parquet et les parties civiles concerne uniquement les personnes, et ne s’applique pas aux États ni aux produits.

La Cour d’appel de Paris a par ailleurs confirmé l’irrecevabilité de la Chambre de commerce France-Israël à se constituer partie civile. Une décision similaire avait été prononcée en 2013 par la Cour de cassation, la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français.

Eric Hazan – © Le Monde Juif .info

© Photos : DR

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