Publié le 24 Nov 2013

La Cour de cassation dénie le droit à des associations d’agir contre le boycott d’Israël

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La Cour de cassation, la juridiction la plus élevée de l’ordre judiciaire français, a dans un arrêt en date du 19 novembre, rejeté les pourvois formés par le Bureau national de vigilance contre l’antisémitisme (BNVCA), l’association France-Israël, Avocats sans frontières et la chambre de commerce France-Israël. Une décision de justice actuellement instrumentalisée par les organisations pro-palestiniennes.

« Le boycott d’Israël validé par la Cour de cassation », « Victoire du BDS devant la Cour de cassation« , « La légalité du boycott d’Israël reconnue en France« , peut-on lire sur les sites pro-palestiniens.

Or, la vérité juridique de cet arrêt est tout autre. Non ! La Cour de cassation n’a pas légalisé le boycott d’Israël mais a déclaré uniquement irrecevable la constitution de partie civile de la chambre de commerce France-Israël au motif qu’elle n’est pas habilitée à « combattre le racisme ou d’assister les victimes de discriminations fondées sur leur origine nationale, ethnique, raciale ou religieuse comme l’exige l’article 48-1 de la loi du 29 juillet 1888. « , confirmant le jugement rendu par la Cour d’appel en 2012.

La Cour de cassation a également rejeté les pourvois du BNVCA, de l’association France-Israël et de l’association Avocats Sans Frontières.

Cet arrêt est un coup dur pour la lutte contre le boycott d’Israël en France, les organisations pro-israéliennes vont devoir adopter rapidement une nouvelle stratégie de défense, en particulier dans les affaires en cours.

Cependant, pour la Cour de cassation, le délit de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une race ou une religion déterminée prévu par l’article 24, alinéa 8, de la loi du 29 juillet 1881, est toujours susceptible d’être poursuivi et de donner lieu à sanction à l’encontre de toute personne appelant aux boycott des produits d’Israël.

Arié Azoulay – © Le Monde Juif .info

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