Publié le 15 Oct 2013

Facebook et Google se payent du « Made in Israël » sur le dos du Trésor public israélien

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Les rachats de start-up israéliennes par les géants américains du Web se multiplient ces dernières semaines, dernier exemple en date, celui de Facebook qui va acquérir la startup israélienne Onavo pour la somme de 200 millions de dollars. Si ces acquisitions financières sont un signe de bonne vitalité de l’innovation israélienne, elles se font au détriment du Trésor public et du contribuable israélien. Un préjudice annuel d’au moins 500 millions de dollars.

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Les données du problème sont désormais bien connues : les géants américains de l’informatique et d’Internet, comme Google ou Facebook, réalisent des volumes d’affaires considérables en Israël, mais n’y payent que très peu d’impôts.

Le mécanisme est simple. Tous ont installé leur siège comptable dans des lieux fiscalement plus favorables. Or, dans le cas des prestations de services, l’assiette considérée pour l’impôt correspond aux revenus réalisés dans le pays où est réalisée cette même prestation.

Exemple : Google vend des liens sponsorisés à des clients israéliens, mais, comme ses serveurs (capacités informatiques) sont en Irlande, on considère que ces transactions sont faites sur l’île. Le moteur de recherche n’est donc quasiment pas soumis à l’impôt sur les sociétés en Israël. Alors que, dans le même temps, Google détient 137 brevets et des marques déposées en Israël.

Les pertes estimées par le Trésor public israélien en exemptant Google de taxes sont à plus de 300 millions de dollars par an.

La question de l’imposition dans le cas de Facebook est plus complexe. Il semble que le réseau social ait ouvert une société Ltd, sous le nom FB Israël Maintenance, avec une adresse physique à Tel-Aviv. Selon le registre des entreprises, elle est sous la pleine propriété de Facebook en Irlande. L’administration de cette société comprend de hauts fonctionnaires de Facebook, comme David Spillane, son chef comptable, et Shane Crehan, un citoyen irlandais qui est chef des finances de l’International chez Facebook.

Pourtant, Facebook détient 17 marques en Israël et poursuit encore des procédures légales dans le pays. Plus tôt cette année, la compagnie a déposé une réclamation juridique à l’Association israélienne d’Internet cherchant à obtenir une décision d’arbitrage sur sa demande pour obtenir les droits sur le nom de domaine Facebook.co.il.

Une situation intolérable, qui sous la pression de Guy Ophir, un juriste israélien, directeur adjoint du Comité Hi-Tech du Barreau israélien, commence à être prise au sérieux en Israël. Ce juriste va prochainement saisir la Haute Cour de Justice contre Google, Facebook et Moshe Asher, le directeur général de l’administration fiscale, auquel il reproche d’être complaisant avec les géants du Web.

« Si les tribunaux appliquent la souveraineté juridique et responsabilité pénale pour les étrangers qui entrent dans le territoire virtuel d’Israël par la construction de sites Web en hébreu, qui font du commerce en Israël et ont un contact direct avec l’économie israélienne, ils devraient également être soumis à des obligations civiles telles que le paiement des taxes », dit-il.

Guy Ophir exige, entre autre, que l’administration fiscale commence la perception de la TVA sur ces grandes multinationales et de le faire rétroactivement sur les sept dernières années, et le paiement, également, des intérêts.

Arié Azoulay – © Le Monde Juif .info

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