Publié le 8 Oct 2013

Boycott d’Israël : d’inquiétantes propositions de loi au parlement marocain

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Cinq formations politiques au parlement marocain (sur huit), de majorité comme de l’opposition, viennent de rédiger deux propositions de loi interdisant tout rapprochement avec Israël. Entre deux à cinq ans d’emprisonnement et des amendes pouvant atteindre 90 000€ sont prévues contre tout ressortissant marocain tentant d’établir des relations commerciales ou culturelles avec l’État hébreu.

Ces deux propositions visent à renforcer l’arsenal juridique contre les échanges commerciaux, financiers, bancaires et les opérations d’assurances avec Israël et concerne également, la participation de Marocains ou de résidents au Maroc dans des activités tenues sur le sol israélien.

Les parlementaires marocains à l’origine de ces propositions de lois visent tout autant les activités culturelles, politiques, sportives et économiques. Fait inquiétant, l’une des propositions stipule l’interdiction de la présence d’Israéliens lors d’événements.

Des dispositions complémentaires dites « peines accessoires » pourraient compléter les sanctions déjà prévues, tels que  l’interdiction légale, la dégradation civique, la suspension de l’exercice de certains droits civiques, civils ou de famille, la perte ou la suspension du droit aux pensions servies par l’État et les établissements publics, ou la confiscation partielle des biens appartenant au condamné et la dissolution d’une personne juridique.

Faouzi Ahmed – © Le Monde Juif .info

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