Publié le 5 Août 2013

Vers une impunité totale des activistes français du boycott d’Israël

Par Yohann Taïeb

 

La justice française va-t-elle accorder une impunité totale aux activistes du mouvement BDS ? Christiane Taubira, la Garde des sceaux et ministre de la Justice a reçu jeudi 1er août, Jean-Claude Lefort, le président d’honneur de l’Association France Palestine Solidarité (AFPS) qui milite activement pour l’arrêt des poursuites judiciaires contre les activistes accusés d’actions appelant au boycott d’Israël et des produits israéliens.

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Au cours de cet entretien, le président de l’AFPS a expliqué à la ministre de la Justice la position de l’AFPS et ses attentes concernant les circulaires « Alliot Marie » et « Mercier« .

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Ces circulaires rappellent aux procureurs généraux comment il faut interpréter l’article 24 alinéa 8 de la loi du 29 juillet 1881.Tout appel au boycott par « discours ou par des écrits » ne relève absolument pas de la liberté d’expression mais d’actes de « provocation à la discrimination ».

Ces circulaires, en théorie, criminalisent en droit français les actions de boycott d’Israël ou des produits israéliens comme de toute autre nation. L’AFPS et de nombreuses autres organisations françaises pro-palestiniennes mènent régulièrement des actions de boycott d’Israël dans des grandes enseignes vendant des produits israéliens.

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Si par le passé, les prédécesseurs de la Garde des sceaux avaient, eux aussi, reçu les défenseurs des activistes poursuivis par la justice française, le contexte aujourd’hui est radicalement différent depuis que l’Union Européenne a adopté, mi-juillet, une directive contre les implantations israéliennes qui ne pourront plus, à partir de 2014, bénéficier de nouveaux projets de coopération économique, financements, bourses, programmes de recherches ou prix, émanant de l’Union ou de ses États membres.

Cette directive, bien que contraire au droit international, s’aligne sur les revendications de ces activistes pro-palestiniens, et leur apporte par conséquent non seulement une caution morale, mais un soutien politique de poids, que leurs avocats ne manqueront pas de mettre en avant face aux juges et procureurs généraux.

En conséquence, il va être dorénavant extrêmement difficile pour la justice française de continuer à poursuivre en justice et à condamner les activistes pro-palestiniens accusés d’actions de boycott contre Israël qui bénéficieront très probablement d’une impunité totale pour harceler sur le territoire français toute enseigne qui vendra des produits israéliens, qu’ils soient issus ou non des implantations controversées.

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