Publié le 25 Avr 2013

Vous êtes un touriste suspect, souriez ! le Shin Bet peut accéder à vos e-mails à votre arrivée à Ben Gourion

Par Serge Dahan

 

En réponse à la pétition déposée par l’Association pour les Droits Civils en Israël, le Procureur général, Yehuda Weinstein, a choisi de ne pas interférer dans la procédure de sécurité, affirmant que c’est « effectué seulement dans des cas exceptionnels, après que d’autres indices incriminants pertinents eussent été aussi révélés ».

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En réponse à une pétition déposée par l’Association for Civil Rights in Israel, Weinstein, dans une réponse publiée par son assistant, Nadeem Abboud, a écrit : « étant donné les limites de l’Intelligence service et la difficulté d’obtenir des informations pertinentes sur les ressortissants étrangers, l’interrogatoire mené aux postes frontaliers par le représentant du Shin Bet fait poids en renforçant ou en réfutant les soupçons contre un ressortissant étranger souhaitant entrer. »

ACRI avait déposé sa requête auprès de Weinstein, suite à un article paru dans Haaretz en juin dernier sur des touristes, dont l’entrée avait été refusée après que leurs emails aient été perquisitionnés, ou qu’ils aient refusé aux enquêteurs d’y accéder. L’association a fait valoir que cette procédure était une grave violation de la vie privée et la dignité humaine.

Wienstein répond : « Cette procédure est active uniquement avec le consentement du voyageur, et il n’est pas tenu de donner à l’enquêteur ses mots de passe (…) mais, au contraire, le voyageur ouvre le compte de sa messagerie lui-même. Il convient de souligner que le voyageur a le plein droit de s’opposer à cette demande, et dans un tel cas, nous ne l’obligeons pas à le faire, cependant, nous souhaitons qu’il nous donne des explications précises sur son refus. En sachant, bien évidemment, que son refus sera l’une des considérations prises en compte lorsque les autorités décideront s’il faut autoriser son entrée en Israël ».

Weinstein a également indiqué qu’en vertu de la Loi d’entrée « une personne qui n’est pas un citoyen israélien n’a pas un acquis de droit à entrer en Israël. Son entrée incombe à l’autorité compétente. La règle est que lorsque cette autorité exerce son pouvoir, tout naturellement, elle doit prendre en compte la sécurité du public et de l’État ».

Le procureur général a également précisé que l’autorité du Shin Bet, pour effectuer des recherches aux postes frontaliers est codifiée par la Loi de Service de sécurité et non dans l’ordonnance de procédure pénale, comme l’a déclaré ACRI.

Lila Margalit de l’ACRI a déclaré : « lorsqu’une personne a déjà payé son vol, puis fait le déplacement et apprend à l’arrivée que si elle refuse l’accès a sa boite –mail, elle pourrait se voir refuser l’entrée alors elle peut aussi donner son consentement mais contre son gré».

« La boite e-mails d’une personne est comme une fenêtre ouverte sur son âme, » a déclaré Margalit. « Elle offre un vrai regard de sa vie privée. »

Selon Margalit, le droit de Service de sécurité ne donne pas au Shin Bet l’autorité pour la recherche des comptes de messagerie. « Dans tous les autres contextes, si je comprends bien la loi israélienne, un mandat est nécessaire avant que cela soit possible, » a-t-elle conclu.

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