Publié le 6 Fév 2013

Israël doit se doter d’un « Iron Dome » juridique préconise le nouveau rapport Turkel sur l’affaire « Marmara ».

Le Comité Turkel a recommandé mercredi qu’Israël poursuive les travaux législatifs pour se conformer aux normes d’enquête internationale sur les crimes de guerre, qui ne sont pas déjà couverts par la législation israélienne.

Crédit photo : capture d'écran Youtube / TurkelCommittee.

Crédit photo : capture d’écran Youtube / TurkelCommittee.

Le Comité Turkel a été chargé d’enquêter sur le raid du navire turc « Marmara » en 2010, participant à une flottille en direction de Gaza dans l’objectif principal de violer le blocus maritime. Il vient de publier la deuxième partie de son rapport, mercredi, en se concentrant sur les aspects juridiques du raid.

Le rapport porte sur le processus d’enquête par l’Israël en la matière et les diverses ramifications juridiques sur la position d’Israël dans la communauté internationale.

Le Comité a déclaré dans un communiqué que « ce deuxième rapport devrait être utilisé dans le futur de norme pour toute autre éventuelle enquête sur cette affaire, si nécessaire, pour servir d’ « Iron Dome » juridique à Israël ».

Le premier rapport a déterminé que l’interception du Marmara par les forces israéliennes, qui avait entraîné la mort de neuf ressortissants turcs et provoqué une rupture des relations diplomatiques entre Israël et la Turquie, l’a été en conformité avec le droit international.

Le deuxième rapport, cependant, pointe plusieurs failles dans le processus décisionnel précédant le raid, en particulier l’absence d’organisme civil pouvant émettre des recommandations en droit international sur les aspects opérationnels.

Ce rapport préconise également ; quand bien même la décision du Juge Militaire de ne pas lancer une enquête immédiatement après l’incident respecte le droit international, qu’Israël aurait du envisager d’ordonner ces investigations même si ce n’est pas exigé par le droit international.

« Les pratiques juridiques d’Israël en ce qui concerne les infractions potentielles relatives au Droit de la guerre sont satisfaisantes et tout à fait conformes au Droit international » a déclaré le Comité, ajoutant ; « l’État devrait mettre à jour ses directives et certaines de ses lignes directrices par la législation ».

Le comité a en outre recommandé que le ministère de la Justice intègre et mette en œuvre les normes internationales les plus avancées concernant les méthodes et pratiques par lesquelles, éventuellement, des soldats soupçonnés de crimes de guerre feraient l’objet d’une enquête.

Un nouveau chapitre dans le rapport de près de 900 pages, stipule que la loi doit être mise à jour pour inclure la possibilité d’imposer une responsabilité pénale directe aux officiers de l’armée israélienne pour les infractions commises par leurs subordonnés qui n’auraient pas pris toutes les mesures raisonnables pour les éviter, ou qu’ils aient négligé de les signaler.

 

Par Samuel Guedj – lemondejuif.info

 

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